AT/MP : l’employeur peut contester l’opposabilité d’une prise en charge de rechute de MP sous conditions
Un employeur ne peut contester l’opposabilité de la décision d’une CPAM de prise en charge d’une rechute d’une maladie professionnelle qu’en invoquant l’absence de caractère professionnel de la rechute ou l’irrégularité de la procédure d’instruction de la caisse, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/02/2026. Il ne peut pas se prévaloir...

