Qui peut utiliser, et comment, le terme de « diplôme » en France ? (Jean-Pierre Willems)

News Tank RH - Paris - Analyse n°434276 - Publié le
©  Seb Lascoux
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En droit français, le terme « diplôme » n’est pas terme protégé. Il est d’ailleurs employé dans le langage courant pour désigner toute forme de certification sanctionnant une formation.

Rien ne s’oppose donc par principe à ce qu’un certificateur, qu’il soit public ou privé, utilise le terme de diplôme.

L’usage doit toutefois s’effectuer dans le...

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