Qui peut utiliser, et comment, le terme de « diplôme » en France ? (Jean-Pierre Willems)
En droit français, le terme « diplôme » n’est pas terme protégé. Il est d’ailleurs employé dans le langage courant pour désigner toute forme de certification sanctionnant une formation.
Rien ne s’oppose donc par principe à ce qu’un certificateur, qu’il soit public ou privé, utilise le terme de diplôme.
L’usage doit toutefois s’effectuer dans le...

