Qui peut utiliser, et comment, le terme de « diplôme » en France ? (Jean-Pierre Willems)

En droit français, le terme « diplôme » n’est pas terme protégé. Il est d’ailleurs employé dans le langage courant pour désigner toute forme de certification sanctionnant une formation.

Rien ne s’oppose donc par principe à ce qu’un certificateur, qu’il soit public ou privé, utilise le terme de diplôme.

L’usage doit toutefois s’effectuer dans le respect des règles du droit de la consommation et du droit de l’Éducation qui protège les appellations sur lesquelles l’État a un monopole.

Une analyse de Jean-Pierre Willems pour News Tank.

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