L’inaptitude peut être constatée à l’issue d’une visite initiée par le médecin du travail

L’inaptitude d’un salarié peut être régulièrement constatée à l’issue d’une visite médicale initiée par le médecin du travail lui-même, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/03/2026.

• Un salarié est embauché le 05/04/1982, en qualité d’agent d’accueil. Il est placé en arrêt de travail à compter du 21/04/2015. Le médecin du travail examine le salarié le 16/01/2018. Il organise ensuite une étude de poste et le convoque à une nouvelle visite. Il le déclare inapte à tout poste à l’issue de cette seconde visite, le 31/01/2018. L’employeur licencie le salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le 26/02/2018. Le salarié saisit le CPH afin de contester son licenciement.

• La Cour d’appel rejette sa demande. Elle constate que le médecin du travail a convoqué le salarié à une…