L’inaptitude peut être constatée à l’issue d’une visite initiée par le médecin du travail

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°433869 - Publié le

L’inaptitude d’un salarié peut être régulièrement constatée à l’issue d’une visite médicale initiée par le médecin du travail lui-même, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/03/2026.

• Un salarié est embauché le 05/04/1982, en qualité d’agent d’accueil. Il est placé en arrêt de travail à compter du 21/04/2015. Le médecin du travail...


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