Taxe d’apprentissage : « Demande d’un moratoire face au choc fiscal pour les ESS » (Udes)

News Tank RH - Paris - Actualité n°433861 - Publié le
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« La loi de finances pour 2026 assujettit l’ensemble des associations, fondations et fonds de dotation à la taxe d’apprentissage. Pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire, cette décision représente un choc fiscal estimé à 379 M€ », indique l’Udes le 12/03/2026.

« L’Udes s’est mobilisée dès l’automne 2025 sur ce sujet auprès du...

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