PPL sur l’épargne salariale : le texte examiné au Sénat le 07/04/2026 soutenu par le Gouvernement

« Les sénateurs LR ont fait une proposition de loi, qui prévoit un déblocage exceptionnel de l’épargne salariale à hauteur de 5 000 €, que je vais soutenir », déclare Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, à TF1 le 10/03/2026.

Cette proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle sera examinée en séance publique au Sénat le 07/04/2026. Elle est notamment portée par Olivier Rietmann, président de la délégation aux entreprises du Sénat.

Une autre PPL portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026, proposée par la députée Sylvie Bonnet, avait été examinée par la commission des…