RGPD : les données générées par la barrière d’entrée de l’entreprise sont des données personnelles (CA)

Les données horaires d’entrée et de sortie générées par la barrière se situant à l’entrée de l’entreprise sont des données personnelles, juge la Cour d’appel d’Amiens dans un arrêt du 06/01/2026. Ces données, lorsqu’elles sont récoltées de manière illicite par l’employeur, doivent être mises en balance avec le droit à la vie privée du salarié.

• Un salarié est embauché le 15/12/1987, en qualité d’ouvrier. Il est licencié pour faute grave, le 25/01/2023. Il saisit le CPH afin de contester son licenciement.

• Le CPH fait droit à sa demande. Il juge que le licenciement du salarié est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

• La Cour d’appel confirme le jugement. Elle constate que l’employeur a subi un dysfonctionnement de son système de badgeuse, à compter du 06/12/2022. Il a donc utilisé les…