PJL de lutte contre les fraudes : les dispositions RH du texte examiné à l’AN du 25 au 27/02/2026
« Garantir l’objectivité, la fiabilité et la transparence des données relatives aux taux de réussite et d’insertion professionnelle des certifications, attestations et habilitations enregistrées au sein des répertoires de France compétences, dans un objectif de prévention des fraudes et d’amélioration de la qualité des actions de formation...

