Un salarié peut être licencié pour des actes de management incohérents après une agression non prouvée

Un salarié peut être licencié pour cause réelle et sérieuse en raison de ses actes de management incohérents et contraires aux intérêts de l’entreprise à la suite d’une accusation d’agression sexuelle non confirmée par une enquête interne, juge la Cour d’appel de Rennes dans un arrêt du 21/01/2026.

• Un salarié est embauché à compter d’août 1994, en qualité de chargé d’affaires. Il est promu directeur de projets. Il boit un verre avec une subordonnée en dehors du lieu et du temps de travail, le 22/06/2018. Cette subordonnée l’accuse d’agression sexuelle. Il est licencié pour cause réelle et sérieuse, le 10/09/2018. Il saisit le CPH afin d’obtenir la nullité de son licenciement.

• Le CPH rejette sa demande. Il juge que le licenciement du salarié n’est pas nul.

• La Cour d’appel confirme le…