AT/MP : une crise d’épilepsie sur le lieu de travail peut caractériser un accident du travail (CA)

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°432089 - Publié le
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La crise d’épilepsie d’un salarié sur son lieu de travail peut caractériser un accident du travail, juge la Cour d’appel de Rennes dans un arrêt du 04/02/2026. Le fait que le salarié ait déjà subi d’autres crises par le passé ne suffit pas à démontrer l’existence d’une cause étrangère.

• Un salarié est victime d’une crise d’épilepsie sur son...

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