CPF : la liste des actions soumises à un plafond d’utilisation des droits fixée par décret
La liste des actions soumises à un plafond d’utilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation ainsi que, pour chacune d’entre elles, le montant du plafond correspondant est fixée par le décret n° 2026-127 du 24/02/2026, publié au Journal officiel le 25/02/2026. Le texte entre en vigueur le 26/02/2026.
Il s’agit d’un texte...

