Ponction sur le CNFPT : « Pas un centime de la cotisation ne doit aller à l’État » (Yohann Nédélec)

« Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi de finances pour 2026. Il estime que le plafonnement des recettes du CNFPT prévu à l’article 135, ligne 48, n’est contraire à aucune exigence constitutionnelle. Je prends acte de cette décision, même si je la regrette », déclare Yohann Nédélec, président du CNFPT, le 20/02/2026.

Le Conseil constitutionnel a en effet rejeté le 19/02/2026 l’ensemble des griefs soulevés contre la ponction de 45 M€ prévue dans la loi de finances 2026 sur les recettes du CNFPT, estimant que le plafonnement de ses ressources ne méconnaît aucune exigence constitutionnelle.

« Toutefois, le combat tant politique que juridique continue. Je le redis, pas un centime de la cotisation ne doit aller à l’État. Elle est le salaire différé des agents…