Loi Senior : récapitulatif des dispositions « en faveur de l’emploi des salariés expérimentés »

« Mettre en place l’expérimentation d’un nouveau contrat de travail, le “contrat de valorisation de l’expérience” », tel est l’un des motifs de la loi n° 2025-989 du 24/10/2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social.

Le projet de loi n° 600, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels, a été déposé au Sénat le 07/05/2025. Il a été définitivement adopté à l’Assemblée nationale, après un accord en CMP, le 15/10/2025.

Cette loi nécessite 10 mesures d’application. Cinq décrets ont été publiés au 18/02/2026.

Les principales mesures

Ce texte :

• instaure un ensemble d’outils permettant de favoriser la reprise d’emploi ou le maintien en emploi des salariés de…