Harcèlement moral : travailler pendant les temps de repos peut laisser présumer un harcèlement

Le fait pour un salarié de travailler pendant ses soirées, week-end et congés est un élément laissant supposer l’existence d’un harcèlement moral, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/02/2026.

• Un salarié est embauché le 18/04/2018, en qualité de négociateur. Il signe une rupture conventionnelle, le 31/07/2019. Il saisit le CPH afin d’invoquer un harcèlement moral.

• La Cour d’appel rejette sa demande. Elle juge que les éléments présentés par le salarié sont insuffisants pour laisser présumer l’existence d’une situation de harcèlement moral.

• La Cour de cassation censure l’arrêt d’appel. Elle rappelle l’article L.1152-1 du Code du travail, selon lequel le juge doit examiner l’ensemble des éléments invoqués par le salarié pour se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral…