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Les modalités de détermination et de notification du reliquat de fin d'accord agréé par l'autorité administrative, mentionné à l'article L. 5212-8 du Code du travail en matière d'emploi des travailleurs handicapés, sont précisées par le décret n° 2026-86 du 13/02/2026 publié au Journal officiel le 14/02/2026.
Ce décret détermine les modalités de...
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