Fonction publique : le dispositif de rupture conventionnelle pérennisé avec l’adoption du PLF pour 2026
« La pérennisation du dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique est dans le texte du PLF sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité », indique le cabinet de David Amiel, ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’État de France, à News Tank le 03/02/2026.
La loi n° 2019-828 du...

