AT/MP : un salarié peut être licencié pour déloyauté ou manquements antérieurs à son arrêt

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°428186 - Publié le
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Un salarié en arrêt de travail d’origine professionnelle peut être licencié pour faute grave seulement en cas de manquements à l’obligation de loyauté ou antérieurs à la suspension du contrat de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 21/01/2026.

• Un salarié est embauché le 03/11/2008, en qualité de comptable. Il est placé en arrêt...

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