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Un salarié a le droit de refuser la modification du nombre de jours travaillés dans son forfait en jours résultant d’un accord de performance collective, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 21/01/2026.
• Un salarié est embauché le 12/07/1978. Il signe une convention de forfait jours, le 01/12/2010. Un accord de performance collective est...
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