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Un accord collectif ne peut pas prévoir un mode de désignation de membres remplaçants au CHSCT contraires aux dispositions réglementaires d’ordre public, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/01/2026. Ces membres remplaçants ne bénéficient pas du statut protecteur.
• Un salarié est embauché le 08/08/2001, en qualité de technicien...
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