Missions locales : définition des modalités d’exercice de la responsabilité conjointe

L’arrêté du 15/12/2022 relatif à l’exercice de la responsabilité conjointe du traitement de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » est abrogé, par arrêté du 15/01/2026 publié au Journal officiel le 20/01/2026.

Les modalités d’exercice de la responsabilité conjointe par le directeur général de l’opérateur France Travail, le président de la DSIML (direction des systèmes d’information des missions locales) et les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes sur le traitement de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » sont définies dans l’arrêté du 15/01/2026.

L’opérateur France Travail a notamment la responsabilité de la gestion technique et opérationnelle du système d’information. À ce titre, il définit et met en œuvre les mesures de sécurité du…