CCN : extension de plusieurs accords et avenants (travaux publics, domaines skiables)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°427015 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

Les dispositions de plusieurs accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 20/01/2026.

Sont ainsi étendus :

• Accord du 28/10/2025 relatif à l’activité partielle de longue durée rebond dans la CCN des ouvriers des travaux publics, des ETAM des travaux publics et des cadres des travaux publics

• Accord du 27/10/2025 relatif à la mise en place d’un dispositif d’activité partielle de longue durée rebond tel que modifié par l’avenant du 26/11/2025 dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables.

Le tableau ci-dessous détaille ces extensions.

Les accords et avenants étendus

Les accords et avenants étendus
Source(s) : Legifrance

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants