CCN : extension de plusieurs accords et avenants (métallurgie, organismes de formation…)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°426833 - Publié le
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Les dispositions de plusieurs accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 17/01/2026.

Sont ainsi étendus :
• Accord de méthode du 17/12/2024, conclu dans le cadre de l’annexe 8 relative à la prévention des risques professionnels dans la CCN de la branche télédiffusion ;
• Accord du 11/09/2024 relatif au télétravail dans la CCN des organismes de formation ;
• Accord territorial (Eure-et-Loir) du 22/10/2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 01/01/2026 dans la CCN de la métallurgie ;
• Accord collectif national de branche du 21/10/2025 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l’année 2025…

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