PLFSS : projet d’amendement de la Fehap pour maintenir l’exonération de la taxe d’apprentissage

La Fehap (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne) a transmis aux parlementaires un projet d’amendement pour maintenir l’exonération de la taxe d’apprentissage, apprend News Tank le 14/01/2026.

« Cet amendement vise à supprimer le paragraphe XII de l’article 36, qui prévoit d’assujettir à la taxe d’apprentissage l’ensemble des acteurs du secteur privé non lucratif, notamment les associations, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives », indique la Fédération.

« Alors que la loi de finances pour 2025 avait déjà mis fin à l’exonération des mutuelles, le Gouvernement entend désormais étendre cette fiscalisation à toutes les structures de l’ESS (Économie sociale et solidaire), y compris celles gérant des établissements…