PLFSS : projet d’amendement de la Fehap pour maintenir l’exonération de la taxe d’apprentissage
La Fehap (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne) a transmis aux parlementaires un projet d’amendement pour maintenir l’exonération de la taxe d’apprentissage, apprend News Tank le 14/01/2026.
« Cet amendement vise à supprimer le paragraphe XII de l’article 36, qui prévoit d’assujettir à la taxe d’apprentissage...

