Liberté d’expression : le juge apprécie la teneur des propos, le contexte et la proportion de la sanction

Le juge doit prendre en compte la teneur des propos, le contexte dans lequel ils ont été prononcés ou écrits, leur portée et leur impact au sein de l’entreprise ainsi que les conséquences négatives causées à l’employeur pour apprécier si le licenciement d’un salarié fondé sur son exercice de la liberté d’expression est nécessaire et proportionné au but poursuivi, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/01/2026.

• Un salarié est embauché le 31/12/2003, en qualité d’agent de fabrication. Il est licencié pour faute, le 22/12/2017. Il saisit le CPH afin de contester son licenciement, estimant avoir subi une atteinte à sa liberté d’expression.

• La Cour d’appel rejette sa demande. Elle constate que le salarié a établi deux dessins afin de critiquer les méthodes de management de son…