Représentativité : liste des OP et OS dans la CCN des bureaux d’études techniques (JO)

La Fédération Syntec et la Fédération des Syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du Cinov sont reconnues représentatives en tant qu’organisation professionnelle d’employeurs dans la CCN des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486), par arrêté du 27/11/2025 publié au Journal officiel le 08/01/2026. L’arrêté du 06/10/2021 est abrogé.

Leur poids est le suivant :
• Fédération Syntec : 97,08 % ;
• Fédération des Syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du Cinov : 2,92 %.

Les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT et CFTC sont pour leur part reconnues représentatives dans cette CCN pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du Code du travail, indique l’arrêté du…