Expertise : le CSE peut recourir à une expertise pour un projet visant à augmenter les horaires

Le CSE peut recourir à une expertise pour évaluer les risques d’un projet conduisant à augmenter l’amplitude horaire et à faire travailler plusieurs centaines de salariés aux heures les plus chaudes de la journée, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/12/2025.

• Un protocole d’accord est signé le 25/10/2017 entre l’employeur et les organisations syndicales, afin d’aménager des horaires spécifiques pour chaque établissement de la société. Il fixe des horaires spécifiques pendant l’été pour un des établissements. La société souhaite modifier ces plages horaires estivales, en 2024. Elle informe le CSE, le 21/05/2024. Le CSE estime que cette modification est un aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Il vote le recours à une…