Expertise : le CSE peut recourir à une expertise pour un projet visant à augmenter les horaires

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°425098 - Publié le

Le CSE peut recourir à une expertise pour évaluer les risques d’un projet conduisant à augmenter l'amplitude horaire et à faire travailler plusieurs centaines de salariés aux heures les plus chaudes de la journée, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/12/2025.

• Un protocole d’accord est signé le 25/10/2017 entre l’employeur et les...


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