Opco : réforme de la TVA applicable sur les engagements et actions de formation reportée à octobre 2026

« La réforme du régime de TVA applicable sur les engagements et actions de formation initialement annoncée pour le 01/01/2026 est reportée au mois d’octobre 2026 », annoncent les onze Opco dans un communiqué commun, publié le 22/12/2025.

« Le sujet était en discussion depuis mars 2025 : le ministre de l’Économie et des Finances et son administration ont accepté de ne pas déstabiliser les entreprises, la formation de leurs salariés et leur financement par les opérateurs de compétences », indiquent les opérateurs de compétence.

Ils s’engagent pendant le délai accordé à assurer une continuité d’activité et de financement. Cela passera par les chantiers suivants :
• formation des conseillers, interlocuteurs de proximité des entreprises et notamment des TPME, à ce nouveau cadre de financement …