CCN : extension de trois accords (services de l’automobile, industrie des tuiles et briques, notariat)
Les dispositions de trois accords sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN concernée, par des arrêtés publiés au Journal officiel du 19/12/2025.
Sont ainsi étendus :
• l’accord paritaire national du 23/10/2025 relatif à l’activité partielle de longue durée rebond dans la branche des services de...

