CCN : extension de trois accords (services de l’automobile, industrie des tuiles et briques, notariat)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°424111 - Publié le
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Les dispositions de trois accords sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN concernée, par des arrêtés publiés au Journal officiel du 19/12/2025.

Sont ainsi étendus :
• l’accord paritaire national du 23/10/2025 relatif à l’activité partielle de longue durée rebond dans la branche des services de...

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