Dispositif emploi accompagné : le cahier des charges fixé par arrêté (JO)
Le cahier des charges précisant les conditions, les modalités d’organisation et de mise en œuvre du dispositif emploi accompagné est fixé par l’arrêté du 01/12/2025, publié au Journal officiel le 18/12/2025. La DGEFP sera responsable du pilotage du dispositif sur le plan national, à compter du 01/01/2026.
Une convention nationale pluriannuelle...

