Dispositif emploi accompagné : le cahier des charges fixé par arrêté (JO)

Le cahier des charges précisant les conditions, les modalités d’organisation et de mise en œuvre du dispositif emploi accompagné est fixé par l’arrêté du 01/12/2025, publié au Journal officiel le 18/12/2025. La DGEFP sera responsable du pilotage du dispositif sur le plan national, à compter du 01/01/2026.

Une convention nationale pluriannuelle de cadrage de l’emploi accompagné, conclue entre la DGEFP, la DGCS, AGEFIPH, FIPHFP, France Travail, Chéops, UNML, CNSA et le CFEA, définira les grandes orientations stratégiques, les principes de gouvernance, une trajectoire financière prévisionnelle et les modalités de pilotage, de suivi et d’évaluation.

Les financements de l’État et des Fonds (Agefiph, FIPHFP) seront versés par convention à France Travail qui assurera notamment le rôle de payeur…