AT/MP : le centre de formation n’est pas l’employeur du salarié pendant la durée de son CIF

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°423592 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

L’organisme responsable de la gestion d’un centre de formation n’est pas employeur du salarié pendant la durée du CIF (congé individuel de formation), juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/12/2025.

• Un salarié est embauché le 21/02/2006, en qualité de mécanicien. Il bénéficie d’un congé individuel de formation, à compter du 01/02/2016...

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants