AT/MP : le centre de formation n’est pas l’employeur du salarié pendant la durée de son CIF
L’organisme responsable de la gestion d’un centre de formation n’est pas employeur du salarié pendant la durée du CIF (congé individuel de formation), juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/12/2025.
• Un salarié est embauché le 21/02/2006, en qualité de mécanicien. Il bénéficie d’un congé individuel de formation, à compter du 01/02/2016...

