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La contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, prévue à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, est fixée à 162 505 881,36 € pour l'exercice 2024, indique un arrêté du 08/12/2025 publié au Journal officiel le 12/12/2025.
Cet arrêté fixe le montant de la contribution couvrant les dépenses...
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