Inaptitude : un salarié peut être déclaré inapte à la visite de reprise même s’il est en arrêt

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°423049 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

Le médecin du travail peut constater l’inaptitude d’un salarié à son poste à l’occasion d’une visite de reprise ayant lieu pendant son arrêt de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/12/2025.

• Un salarié est embauché le 14/05/2018, en qualité de VRP. Il est placé en arrêt maladie, le 10/10/2019 jusqu’au 02/03/2023. L’employeur organise une visite médicale de reprise, le 08/02/2023. La visite est fixée au 06/03/2023. Le salarié transmet une prolongation de son arrêt de travail, à compter du 02/03/2023. Il se rend à la visite de reprise pendant son arrêt. Il est déclaré inapte par le médecin du travail. Il saisit le CPH afin de contester son avis d’inaptitude.

• La Cour d’appel rejette sa demande. Elle constate que le salarié était en arrêt maladie jusqu’au 02/03/2023…

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants