L’omission du terme « gravement » par le médecin ne remet pas en cause la dispense de reclassement

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°422851 - Publié le
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L’omission du terme « gravement » ne remet pas en cause la dispense de reclassement décidée par le médecin du travail dans son avis, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26/11/2025.

• Un salarié est embauché le 04/06/1996, en qualité de mécanicien. Il est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, le 01/02/2017. Le médecin...

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