Contrats d’apprentissage : modification des procédures de détermination des niveaux de prise en charge
Les charges liées à la communication sont prises en compte pour la détermination du niveau de prise en charge du contrat d'apprentissage, dans la limite de 300 euros par apprenti et par an, indique le décret n° 2025-1174 du 08/12/2025 publié au Journal officiel le 09/12/2025.
Le décret révise également les étapes de la procédure de détermination...

