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Un CSE peut exercer son droit d'alerte pour atteinte aux droits des personnes même si le salarié concerné par l'atteinte a engagé une action prud'homale contre son employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/12/2025.
• Un membre du CSE exerce son droit d’alerte pour atteinte aux droits de personnes, en raison d’un éventuel faux...
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