Licenciement économique : l’absence de formation du salarié ne prive pas son licenciement de cause

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°421947 - Publié le
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Le manquement de l’employeur à son obligation de formation et d’adaptation ne prive pas le licenciement pour motif économique de cause réelle et sérieuse, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/11/2025. Il entraîne seulement un préjudice distinct de celui réparant la rupture du contrat de travail.

• Un salarié est embauché en qualité d’auxiliaire de puériculture. Il est licencié pour motif économique, le 26/02/2020. Il saisit le CPH afin de contester son licenciement, estimant que l’employeur a manqué à son obligation d’adapter le salarié à l’évolution de son emploi.

• La Cour d’appel fait droit à sa demande. Elle constate que l’employeur ne produit aucune pièce permettant de démontrer tous les efforts de formation et d’adaptation dont les salariés auraient pu bénéficier. Il a…

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