Protection sociale complémentaire : report de l’entrée en vigueur à fin 2026 dans trois ministères

« La date d’entrée en vigueur des contrats collectifs de PSC (Protection sociale complémentaire) en santé et en prévoyance peut être reportée par les établissements entre le 01/06 et le 01/12/2026 », annonce la DGRH des ministères des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de l’Éducation nationale, le 28/11/2025. Elle s’exprime dans un courrier envoyé aux organisations syndicales.

« Une décision prise en application du principe d’autonomie des établissements de l’ESR et en fonction de la situation financière », d’après la lettre, dont News Tank a obtenu copie.

Le nouveau régime de PSC concerne les personnels (actifs ou retraités) de ces trois ministères et de leurs opérateurs, ainsi que leurs ayants droit.

D’après l’accord du…