CCN : extension d’un avenant (boulangerie)

Les stipulations de l’avenant n° 1 du 08/07/2025 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l’œuf du 01/10/2024, par un arrêté du 27/11/2025 publié au Journal officiel le 29/11/2025.

Les article 5 et 6 de l’avenant portant modification des articles 115.1 et 115.2 de la CCN sont étendus sous réserve de l’application de l’article R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur depuis le 01/01/2022 et de l’application des stipulations de l’accord national interprofessionnel du 17/11/2017 étendu instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire et de l’accord national…