Apprentissage : la liste des certifications exemptées de la minoration publiée au JO
Les certifications exemptées de la minoration prévue au II de l’article D. 6332-82-1 du Code du travail sont listées par un arrêté du 26/11/2025 publié au Journal officiel le 29/11/2025.
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus à compter du lendemain de sa publication.

