CCN : extension de deux accords (habitat, boulangerie)
Les dispositions de deux accords sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN concernée, par des arrêtés publiés au Journal officiel du 27/11/2025.
Sont ainsi étendus :
• l'accord n° 29 du 11/07/22024 relatif au temps partiel dans la CCN de l'habitat et du logement accompagnés ;
• les stipulations de CCN du...

