Des propos excessifs, insultants et menaçants ne constituent pas forcément une faute grave

Les propos excessifs, insultants et menaçants d’un salarié envers un directeur général ne constituent pas nécessairement une faute grave, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/11/2025.

• Un salarié est embauché en CDD le 14/10/2019, en qualité de préparateur physique. L’employeur lui notifie un changement d’affectation, qu’il refuse. L’employeur lui notifie la rupture anticipée de son CDD pour faute grave, le 24/02/2020. Le salarié saisit le CPH afin de contester cette rupture.

• La Cour d’appel fait droit à sa demande. Elle juge que le salarié n’a pas commis de faute grave. La rupture anticipée de son CDD est abusive.

• La Cour de cassation confirme l’arrêt d’appel. Elle constate que le salarié a tenu des propos excessifs, insultants et menaçants envers le directeur général. Ces…