Télétravail : le refus de visite à domicile ne justifie pas un refus d’aménagement du poste

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°419556 - Publié le

Un employeur ne peut pas refuser de mettre en œuvre un aménagement de poste en télétravail au seul motif que le salarié s’est opposé à la visite de son domicile, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/11/2025.

• Un salarié est embauché le 22/03/2010, en qualité d’assistant de service social. Le médecin du travail rend plusieurs avis...


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