Formation en ligne : MCM Academy - Digimoov « déplore la décision du Conseil d’État du 28/10/2025 »

News Tank RH - Paris - Actualité n°418479 - Publié le
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« Bien qu’elle lui ait donné partiellement gain de cause, MCM Academy - Digimoov déplore la décision du Conseil d’État du 28/10/2025 qui a rejeté l’essentiel des arguments de fond de son recours en annulation contre l’arrêté du 02/08/2024 », indique la société spécialisée dans la formation en ligne pour l’obtention de la capacité professionnelle en transport routier, le 05/11/2025.

Cette décision du Conseil d’État porte sur l’annulation partielle de l’arrêté du 02/08/2024, relatif à l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger. Le Conseil d’État a reconnu que le texte contesté aurait dû prévoir des mesures transitoires pour sa mise en application, notamment pour permettre aux centres de formation de s’ajuster aux nouvelles exigences, dont le quota de…

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