CCN : extension d’un accord (habitat et logement accompagné)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°417983 - Publié le
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Les dispositions d'un accord sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN concernée, par un arrêté publié au Journal officiel du 04/11/2025.

Est ainsi étendu :
• l'avenant n° 64 du 12/03/2024 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail.

Le tableau ci-dessous détaille cette extension.

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