PLF 2026 : les principaux amendements « emploi » adoptés à l’Assemblée nationale depuis le 24/10/2025

News Tank RH - Paris - Actualité n°417056 - Publié le
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52 amendements et sous-amendements ont été adoptés depuis le début de l’examen du PLF 2026, en séance publique à l’Assemblée nationale, le 24/10/2025.

Parmi les amendements adoptés figurent les mesures suivantes :
• la défiscalisation totale des heures supplémentaires, avec la suppression du plafond existant de 7 500 € ;
• la prolongation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprise en 2026 ;
• la modification du mode de calcul de la compensation de CVAE en sortant les années 2021 et 2022 (années post-Covid) du calcul ;
• la prolongation de l’exonération des pourboires pour trois ans.

Les discussions reprennent le 28/10/2025, à 15 heures.

Liste des amendements adoptés

  • Amendement n° I-618 (adopté le 25/10/2025) : Cet amendement du groupe Droite Républicaine…

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