Reclassement : l’employeur doit reconsulter le médecin en cas de contestation du salarié sur le poste

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°416609 - Publié le

L’employeur doit solliciter à nouveau l’avis du médecin du travail lorsque le salarié conteste la compatibilité de l’emploi proposé avec les recommandations du médecin du travail émises dans l’avis d’inaptitude, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/10/2025. À défaut, son obligation de recherche de reclassement n’est pas réputée satisfaite.

• Un salarié est embauché le 02/04/2007, en qualité de monteur vendeur. Il est déclaré inapte à son poste par avis du médecin du travail du 01/10/2019. Il est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le 29/11/2019. Il saisit le CPH afin de contester son licenciement, au motif que l’employeur n’a pas respecté son obligation de reclassement.

• La Cour d’appel fait droit à sa demande. Elle juge que l’employeur n’a pas respecté son…


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