Loi n° 2025-983 : ratification de la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°416475 - Publié le

La ratification de la convention n° 155 de l’Organisation internationale du travail sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée lors de la 67e session de la Conférence internationale du travail à Genève le 22/06/1981, est publiée au Journal officiel du 23/10/2025. Le texte sera publié ultérieurement au JO.

Le Sénat s’est prononcé en...


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