Fraudes sociales et fiscales : Frédérique Puissat (LR) et Olivier Henno (UC) rapporteurs du projet de loi

News Tank RH - Paris - Actualité n°416389 - Publié le
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Les sénateurs Frédérique Puissat (LR) et Olivier Henno (UC) sont nommés rapporteurs du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales par la commission des Affaires sociales du Sénat le 22/10/2025.

Catherine Vautrin, ancienne ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, avait annoncé la préparation de ce projet de...

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