Sécurité et santé des travailleurs : vote en faveur de la ratification de la convention n° 155 de l’OIT

News Tank RH - Paris - Actualité n°416069 - Publié le
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« Le vote à l’unanimité à l’Assemblée nationale, le 15/10/2025, du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 de l’Organisation internationale du Travail sur la sécurité et la santé des travailleurs ouvre la voie à la ratification de cet instrument par le Président de la République », indique le ministère du Travail et des Solidarités le 20/10/2025.

Le Sénat s’était déjà prononcé en faveur de la ratification de cette convention, le 13/02/2025.

« Ce vote illustre un consensus fort autour d’une priorité partagée : garantir à chaque travailleur le droit fondamental à la santé et à la sécurité au travail. »

« En ratifiant ce texte, la France réaffirme son engagement pour un environnement de travail sûr et salubre, en cohérence avec les orientations de son 4e Plan santé au…

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