CSE : un élu suppléant ne peut pas remplacer un élu titulaire dont l’élection est annulée
Un élu suppléant ne peut pas remplacer un élu titulaire dont l’élection a été annulée en raison du non-respect de la représentation équilibrée femmes-hommes, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/10/2025.
• Des élections professionnelles sont organisées en janvier 2024. Trois candidats de la liste CFDT sont élus titulaires et suppléants...

