Projet de loi définitif portant transposition des ANI du 14/11/2024 (voté le 15/10/2025)

News Tank RH - Paris - Document n°415560 - Publié le

Les députés votent en faveur du texte portant transposition des ANI en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social élaboré le 08/07/2025 en CMP (commission mixte paritaire), à l’Assemblée nationale le 15/10/2025. Le scrutin compte 178 votants et 168 votes exprimés, dont 143 votes favorables.


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